Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site artisanjoaillier-fr.com, ci-après désigné « le Site », édité par la société Artisan Joaillier, ci-après désignée « l’Éditeur ».

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L’accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de tout autre motif technique, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Article 3 – Services proposés

Le Site artisanjoaillier-fr.com a pour vocation de présenter les collections de bijoux et montres proposées par l’Éditeur, ainsi que l’ensemble des services associés. L’Utilisateur peut y consulter les fiches descriptives des produits, leurs caractéristiques, ainsi que les conditions d’entretien et d’utilisation qui leur sont propres.

Le Site permet également à l’Utilisateur d’accéder à des informations relatives aux services complémentaires proposés par l’Éditeur, tels que les prestations de gravure, de mise à taille, de réparation et d’entretien des produits. Certains de ces services peuvent être soumis à des conditions particulières précisées au sein des fiches descriptives correspondantes.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, qu’il s’agisse de la structure générale, des textes, des images, des photographies, des graphismes, des logos, des marques ou de tout autre élément, est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU ainsi qu’à l’ensemble des lois et règlements en vigueur. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de porter atteinte à l’ordre public, de diffuser des contenus illicites, de porter atteinte aux droits de tiers ou de commettre tout acte susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte. Il s’engage à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par l’Éditeur, ni à perturber le fonctionnement normal du Site par quelque moyen que ce soit.

Article 6 – Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir que l’ensemble des informations mises à disposition soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs ou d’omissions. Les photographies et graphismes reproduits sur le Site sont communiqués à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des informations diffusées sur le Site.

Article 7 – Données personnelles

L’Éditeur attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de l’Éditeur par les moyens de contact mis à sa disposition sur le Site.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité. La mise en place de tels liens ne saurait constituer une approbation ou une validation de leur contenu par l’Éditeur.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers qu’il est amené à visiter depuis le Site.

Article 9 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du Site après la mise en ligne des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, l’Éditeur et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.